1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://www.aujardindesgrandsayeux.fr/, spécialisé dans la commercialisation de CBD légal et de produits dérivés du chanvre industriel, conformément à la législation française et européenne.
En commandant sur notre boutique en ligne, vous acceptez pleinement ces CGV.
2. Produits
Nos produits au CBD sont exclusivement dérivés de variétés de chanvre légalement autorisées dans l’Union européenne, contenant moins de 0,3 % de THC, conformément au règlement européen (UE) n° 1307/2013.
Ils ne sont ni des médicaments, ni des substituts à un traitement médical. Ils ne doivent pas être utilisés par les mineurs, les femmes enceintes ou allaitantes.
3. Commande
Pour passer commande, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans.
- Fournir des informations exactes et complètes.
Toute commande est confirmée après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect de la législation.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Nous acceptons les paiements sécurisés par carte bancaire via notre plateforme de paiement Viva.com, ainsi que tout autre moyen indiqué sur notre site.
La commande n’est expédiée qu’après réception du paiement intégral.
5. Livraison
Nous livrons dans toute la France et, selon les cas, dans certains pays de l’UE.
Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif.
En cas de retard lié au transporteur, nous ne pouvons être tenus responsables.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits scellés qui ont été ouverts (pour des raisons d’hygiène et de sécurité).
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine et en parfait état.
7. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir des produits au CBD conformes aux réglementations en vigueur.
Nous ne saurions être tenus responsables d’une mauvaise utilisation de nos produits.
L’acheteur est seul responsable du respect de la législation locale lors de la réception de sa commande en dehors de la France.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Au Jardin Des Grands Ayeux.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de vos achats sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Au Jardin Des Grands Ayeux.